Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 181 du 7 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : BCFF0761381A

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2007, M. Racine (Pierre-François), président de la section des finances du Conseil d'Etat, est nommé en qualité de président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Fouquet (Olivier).